Le Géomètre Expert est le techinicien auquel la loi reserve le privilège de lever et de dresser, à toutes échelles, les documents topographiques en plan et en nivellement des biens fonciers en surface et en sous sol (Loi N°97_026 du 20 mai 1997).
Ainsi,
CETIG
avant toute intervention ecoute avec interêt ses partenaires afin de les conseiller et de les orienter vers le meilleur choix. Aussi, nous accompagnons les :
particuliers, professionnels, entreprises de construction, aménageurs, collectivités locales sur atteinte des objectifs de developpement durable dans le respect de l'environnement.
En cas de besoin,
CETIG
n'hesite pas a mettre en relation ses clients avec d'autres professionnels objectivement choisis.
Le rôle du géomètre est de développer le territoire pour assurer un cadre de vie souhaitable. À cette fin, il conduit des recherches et des travaux topographiques, fixant les limites du patrimoine foncier.
A cet effet nous determinons leurs superficies, materialisons leurs sommets avec des bornes et des balises hautes, densifions les repères sur les alignements et nettoyons leurs pourtours.
Cet ensemble d'operation rend visible les limites et securise les patrimones de nos clients, contribuant ainsi à la quiétude de ces derniers.
Aussi, nous élaborons les copies des titres fonciers et les proces verbaux de reconnaissance des limite après et lors des travaux de bornage contradictoire.
Au quotidien,
CETIG
donne son appréciation sur la faisabilité d’opérations immobilières et foncières telles que la division, le partage, la conception des projets, la vente et d'échange d'actifs fonciers.
Le morcellement consiste à diviser une parcelle de terrain en deux ou plusieurs attributs, et son but est de créer un ou plusieurs sous-titres à partir d’un titre mère de la propriété à morceler.
Pour cela,
CETIG
et ses partenaires vous accompagne jusqu'a la creation des titres indivuduels en passant par les travaux :
De levé d'étude et des details;
d'élaboration et d'approbation du projet d'extension urbain
d'application sur le terrain dans les règles de l'art du projet d'extension urbain approuvé
de confection des dossiers de recherche des titres fonciers indivuduels de toutes les parcelles conformement au plan approuvé appliqué;
de suivi des dossiers ainsi constitué jusqu'a la creation des titres fonciers indivuduels;
Payement et reccuperation des titres individuels ainsi crée avec une procuration notarié de la part et pour le compte de nos clients.
Aussi nous effections des travaux de lotissement, de viabilisation, de mise à jour des titres fonciers et de la copropriété.
Le suivi est le processus visant à déterminer en continu les progrès administratifs du projet en vue de la réalisation de ses objectifs et à guider les décisions relatives à sa gestion.
Il porte généralement sur les processus, notamment le temps et le lieu où se déroulent les activités, les auteurs des activités et le nombre de gens ou d’entités atteints par celles-ci.
Ainsi, nous vous assurons un service complet dans le cadre du suivi de vos dossiers de Titres Fonciers, de Transfert (Mutation), de Recherche de duplicata, etc.
Cliquer sur l'operation pour voir son circuit :
Processus sécurisé pour la création ou la régularisation d'un titre foncier, du dossier initial jusqu'au retrait du TF signé.
Étape
Objet
Actions
Remarque
1
Constitution du dossier
Copie de la lettre d'attribution ou permis d'occuper
Copie de la pièce d'identité + deux photos
Extrait du plan du site
Demande timbrée (500 F)
—
2
Dépôt auprès des domaines
Réception et contrôle du dossier
Visite de terrain
Transmission au chef-lieu compétent
Numéro de courrier d'arrivée pour le suivi
3
Avis techniques
Instruction par le conservateur
Consultation urbanisme & génie rural
Visites contradictoires
Réquisition au géomètre expert
Réquisition délivrée uniquement si tous les avis sont favorables
4
Dossier technique
Reconnaissance terrain par le géomètre
Levés (morcellement/délimitation)
Compilation du dossier technique
Dépôt à la DR Domaines & Cadastre
—
5
Contrôle technique
Contrôle informatique & comparaisons plan
Transport sur le terrain des agents
Approbation et envoi à l'immatriculation
—
6
Immatriculation
Établissement de l'avis de publication
Publication dans "L'Essor"
Transmission au tribunal pour placard
Placard officiel d'une durée minimale de 30 jours
7
Bornage contradictoire
Publication de l'avis de bornage
Reconnaissance des limites avec voisins
Signature du procès-verbal sur site
Confection de la copie de titre
15 jours minimum entre la parution et la reconnaissance des limites
8
Autorisation de paiement
Émission de l'autorisation par le conservateur
Visa du Directeur des domaines
Paiement du prix de cession
Signature de l'acte administratif et retrait du TF
—
Livrables remis
Titre foncier original et duplicata certifié
Plans géoréférencés, PV de bornage et fichiers GNSS
Journal de suivi horodaté et alertes jalons
Points de vigilance
Respect strict des délais de publication
Présence des riverains lors du bornage contradictoire
Autorisation de paiement indispensable avant retrait
Suivi
Dossier de transfert
Parcours
Mutation maîtrisée de patrimoine
Protocoles types pour transférer un permis d'occuper en toute conformité. Choisissez ci-dessous le scénario correspondant à votre zone d'instruction.
District de Bamako
1
Établir une procuration notariée (quittance) couvrant le transfert.
2
Adresser une demande de transfert au Maire du District.
3
Obtenir la réquisition et régler la plus-value exigible.
Communes de Bamako
1
Passer la procuration notariale.
2
S'acquitter de la plus-value communale.
3
Verser 7 % du prix de vente auprès du service des domaines de Bamako.
4
Payer 405 000 F à la mairie du District.
Cercle de Kati
1
Fournir la copie du permis d'occuper ou lettre d'attribution.
2
Ajouter l'attestation de vente ou l'acte notarié.
3
Obtenir la réquisition et régler la plus-value.
4
Déposer une demande adressée au Préfet du cercle de Kati.
Livrables & contrôles
Journal d'échéances et alertes automatiques
Dépôt numérique des quittances et actes de vente
Certificat de mutation et preuves de publication
Conseil
Anticipez les signatures notariales et les paiements pour maintenir la validité des procurations (30 jours).
Suivi
Recherche de duplicata
Parcours
Duplicata de titre foncier
Réédition encadrée d'un titre foncier perdu ou détérioré. Nous sécurisons la chaîne documentaire jusqu'au dépôt dans votre coffre GED.
Chronologie
1
Obtenir et légaliser le certificat de perte.
2
Publier deux annonces successives dans la presse.
3
Déposer une demande timbrée (500 F) au président du tribunal compétent.
4
Participer à l'audience et retirer la grosse du jugement.
5
Transmettre la grosse + pièces au chef de bureau des domaines.
6
Visite de terrain par le cadastre pour vérification.
7
Confection du duplicata portant la mention officielle.
8
Autorisation de paiement, règlement des droits et remise contre décharge.
Pièces à fournir
Copie d'une pièce d'identité valide
Certificat de perte légalisé
Grosse du jugement et preuves des publications
Extrait du plan et copie du titre initial (si disponible)
Demande timbrée adressée au chef de bureau
Garanties CETIG
Chaîne de garde documentée étape par étape
Numérisation haute résolution du duplicata remis
Alertes immédiates à chaque nouvelle disponibilité
05 • Expertise
Missions judiciaires & arbitrages
Agrément tribunaux
Grace à son expérience et ses capacités,
CETIG
est solicité dans divers domaines par divers clients pour divers raisons. Ainsi, nous proposons une expertise à la hauteur des objectifs de chaque mission.
Nous accompagnons :
01
Tribunaux et particuliers : résolution de litiges fonciers (CPCSM Chap. V art. 245) et sécurisation des acquisitions.
Se conformant à l'esprit de la loi regissant la profession du Geometre Expert, l’évaluation est l’appréciation de la valeur et du prix d'un bien foncier. Elle porte sur sa valeur venale et la valeur des investissements qu'il contient.
CETIG, dans un souci de réalisme et d'objectivité, dégage la valeur d'un bien en se basant sur la moyenne des estimations issues des méthodes suivantes :
Comparaisons
Approche spéculative
Surface pondérée
Modèle hédoniste
Nous distinguons soigneusement prix et valeur pour chaque typologie de client :
Particuliers : transactions courantes et sécurisation patrimoniale.
Institutions financières : prise de gage et contrôles hypothécaires.
Institutions judiciaires : partages successoraux et arbitrages.
État : indemnisations, expropriations et opérations d'aménagement.
Notre équipe pluridisciplinaire évalue également la qualité des titres, les dimensions de la parcelle, le standing de l'environnement, l'intention de l'acheteur, les besoins du vendeur et les objectifs finaux de l'opération.
